Code général des impôts - Légifrance

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Первые несколько сот ярдов стенки кратера были такими крутыми и гладкими, что на них трудно было стоять выпрямившись, но вскоре молодые люди достигли более пологого склона и теперь могли передвигаться без особого труда.

Sous-section 1. Ils viennent ensuite en déduction des résultats du premier exercice comptable clos.

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Article 8. Définition du bénéfice imposable I. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient.

С приближением хозяина Криф удалился, продолжая мрачно жужжать. В наступившей тишине Хилвар некоторое время разглядывал робота.

Article 9. Le non-respect de cette obligation entraîne pour le contribuable la perte du droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée.

Afficher Page 1 sur 2 1.

Article Rémunérations allouées aux associés-gérants majoritaires, aux associés-gérants commandités 1. Sous-section 2. Prix de transfert 1.

Limitation de déduction de sommes versées dans un régime fiscal privilégié 1. Il en est de même pour tout versement effectué sur un compte tenu dans un organisme financier établi dans un des Etats ou territoires non coopératifs ou à fiscalité privilégiée.

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La liste desdits Etats est fixée par décision du Ministre chargé des Finances. Sous-section 3. Les fonds consacrés au réinvestissement doivent provenir soit des bénéfices antérieurs mis en réserve, soit de bénéfices réalisés au cours du délai de réinvestissement.

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Lorsque des valeurs identiques non discernables ont été acquises à des dates différentes, on considère que les valeurs cédées sont les plus anciennes.

Toutefois, si le contribuable vient à perte de poids ininterrompue cgi son activité ou à céder son entreprise au cours du délai ci-dessus, les plus-values à.

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